Importations automobiles et de transport

Importations automobiles et de transport au Canada

Courtage en douane agréé au Canada et soutien réglementaire pour les véhicules, les pièces automobiles et l’équipement de transport importés au Canada.

Délai de dédouanement habituel*env. 15 minutes

Principales exigences d’importation automobile au Canada

L’importation de véhicules, de pièces automobiles et d’équipement de transport au Canada implique des exigences douanières, de sécurité et propres au produit. Nous vous aidons à déterminer les règles applicables et à préparer les renseignements nécessaires à une entrée conforme.

Classification HS et valeur en douane

Une classification tarifaire exacte et une valeur en douane exacte sont essentielles au calcul des droits, à l’admissibilité et à la conformité réglementaire.

Exigences de Transports Canada

Les véhicules et certains équipements de transport peuvent devoir satisfaire aux exigences applicables de Transports Canada avant l’importation.

CMVSS / conformité des véhicules

L’admissibilité d’un véhicule peut dépendre de la conformité aux Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (CMVSS) applicables et de la certification à l’appui.

Pays d’origine et traitement commercial

Le pays d’origine, les renseignements sur la fabrication et les accords commerciaux applicables peuvent influer sur le traitement tarifaire et les exigences documentaires.

Sécurité, conformité des véhicules et admissibilité

L’admissibilité d’un véhicule peut dépendre de l’âge, de la configuration, de la certification de sécurité, des données du fabricant et de l’utilisation prévue du véhicule ou de l’équipement importé.

Conformité aux CMVSS

Examiner les exigences canadiennes de sécurité des véhicules applicables et les renseignements de certification.

Admissibilité des véhicules

Déterminer si le véhicule ou l’équipement est admissible à l’importation selon sa configuration, son origine et son état de conformité.

NIV (VIN) et renseignements sur le fabricant

Préparer les renseignements d’identification du véhicule, du fabricant, du modèle et de la production exigés pour l’examen douanier et réglementaire.

Exigences environnementales

Certains véhicules et moteurs peuvent être assujettis à des exigences canadiennes en matière d’émissions ou d’environnement selon le type de produit.

Tarifs, droits et traitement commercial

Les importations automobiles peuvent être touchées par les taux de droits, le pays d’origine, les accords commerciaux et la classification du produit. Nous vous aidons à comprendre les coûts d’importation possibles avant l’arrivée.

Examen des droits et du coût rendu

Examiner les droits, taxes et frais estimatifs ainsi que les autres coûts d’importation avant l’arrivée de l’expédition.

Admissibilité à l’ACEUM / aux accords commerciaux

Évaluer le traitement tarifaire préférentiel possible lorsque les exigences d’origine applicables sont satisfaites.

Mesures commerciales et droits propres au produit

Certaines pièces automobiles ou certains produits à forte teneur en métal peuvent être touchés par des droits supplémentaires ou des mesures commerciales selon la classification et l’origine.

Les exigences dépendent des produits automobiles

Les exigences d’importation varient selon le type de produit, la classification HS, le pays d’origine, l’utilisation prévue, la configuration du véhicule et les exigences de sécurité ou environnementales applicables.

Catégorie de produitExemplesPrincipaux éléments à considérer
  • Véhicules de tourisme

    Voitures, VUS et camionnettes légères

    • Admissibilité du véhicule
    • Exigences CMVSS / de sécurité
    • NIV (VIN) et données du fabricant
    • Examen des droits et de l’origine
  • Véhicules commerciaux

    Camions, autobus et véhicules spécialisés

    • Configuration du véhicule et utilisation prévue
    • Exigences de sécurité applicables
    • Classification et traitement tarifaire
    • Documents du fabricant
  • Pièces et composants automobiles

    Moteurs, transmissions, systèmes de freinage, électronique et pièces de rechange

    • Classification HS exacte
    • Exigences propres au produit
    • Documents sur le pays d’origine
    • Mesures commerciales applicables
  • Remorques et châssis

    Remorques, châssis et équipement de transport connexe

    • Classification du produit
    • Exigences de sécurité, s’il y a lieu
    • Pays d’origine
    • Droits et admissibilité aux accords commerciaux
  • Équipement de transport spécialisé

    Équipement ferroviaire, industriel et de transport spécialisé

    • Classification selon la configuration et l’utilisation
    • Exigences réglementaires applicables
    • Documents à l’appui
    • Exigences des organismes selon le type d’équipement

Défis courants de l’importation automobile au Canada

Les importations automobiles peuvent comporter des exigences douanières, de sécurité et d’admissibilité complexes. Nous aidons les importateurs à traiter les questions courantes avant l’arrivée, au moment du dépôt de la déclaration et après la présentation.

Avant l’arrivée

  • Examen de la classification du produit et de l’admissibilité
  • Documents de sécurité et du véhicule
  • NIV (VIN), modèle et renseignements sur le fabricant
  • Examen de l’origine et des droits

Au dépôt de la déclaration

  • Déclaration en douane exacte
  • Renseignements sur le véhicule et le produit
  • Données réglementaires requises, s’il y a lieu
  • Documents à l’appui complets

Après la présentation

  • Demandes de documents des douanes ou d’un organisme
  • Examens ou renseignements supplémentaires
  • Visibilité sur la mainlevée et suivi
  • Corrections après l’entrée, lorsque requis

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