Classification HS et valeur en douane
Une classification tarifaire exacte et une valeur en douane exacte sont essentielles au calcul des droits, à l’admissibilité et à la conformité réglementaire.
Biens de consommation et commerce électronique
Courtage en douane agréé au Canada et soutien réglementaire pour les produits de consommation, les biens de commerce électronique et les importations de détail au Canada.
L’importation de biens de consommation et de commerce électronique au Canada implique des exigences douanières, de sécurité des produits et propres au produit. Nous vous aidons à déterminer les règles applicables, les droits et les documents avant l’arrivée de vos marchandises.
Une classification tarifaire exacte et une valeur en douane exacte sont essentielles au calcul des droits, à l’admissibilité et à la conformité réglementaire.
Les produits de consommation peuvent être assujettis à des exigences prévues par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et les règlements connexes, selon le type de produit.
Le pays d’origine peut influer sur le traitement tarifaire, l’admissibilité à un accord commercial et certaines exigences de marquage ou d’étiquetage.
Certaines marchandises peuvent être réglementées par Santé Canada, l’ISED ou d’autres autorités selon la composition, la fonction et l’utilisation prévue.
Les biens de consommation peuvent être assujettis à des exigences de sécurité, d’étiquetage, d’essai et de certification. Nous aidons à déterminer quelles exigences canadiennes s’appliquent à vos produits.
Examiner les exigences canadiennes de sécurité des produits de consommation applicables, les obligations d’essai et les dossiers à l’appui.
Certains cosmétiques, produits de soins personnels, produits ménagers et autres marchandises réglementées peuvent être assujettis aux exigences de Santé Canada.
Certains produits électroniques, radio et sans fil peuvent être assujettis aux exigences d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
Gérer l’étiquetage applicable des produits, les dossiers de sécurité, les certifications et les exigences d’information bilingue, lorsque requis.
Les coûts d’importation peuvent varier selon la classification du produit, le pays d’origine et les accords ou mesures commerciaux applicables. Nous vous aidons à comprendre l’exposition possible aux droits avant l’arrivée.
Examiner les droits de douane, la TPS et les autres coûts d’importation estimatifs avant l’arrivée de l’expédition.
Évaluer le traitement tarifaire préférentiel possible lorsque les exigences d’origine applicables sont satisfaites.
Certains produits peuvent être touchés par des surtaxes, des mesures prévues par la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) ou d’autres recours commerciaux, selon la classification et l’origine du produit.
Les exigences d’importation varient selon le type de produit, les matières, l’utilisation prévue, le pays d’origine et les exigences canadiennes de sécurité ou réglementaires applicables.
Meubles, articles de cuisine, décoration intérieure et articles ménagers généraux
Appareils électroniques, accessoires et composants
Vêtements, chaussures, sacs et accessoires de mode
Jouets, jeux, équipement sportif et produits récréatifs
Places de marché, vente directe au consommateur et produits de détail mixtes
Les importations de biens de consommation et de commerce électronique peuvent comporter de vastes catalogues de produits, des règlements propres au produit et une exposition aux droits changeante. Nous aidons les importateurs à traiter les questions courantes avant l’arrivée, au moment du dépôt de la déclaration et après la présentation.
Prêt à importer des biens de consommation et de commerce électronique?
Parlez à notre équipe de vos produits, des exigences réglementaires et de la façon dont nous pouvons soutenir vos importations canadiennes de biens de consommation et de commerce électronique.