Biens de consommation et commerce électronique

Importations de biens de consommation et de commerce électronique au Canada

Courtage en douane agréé au Canada et soutien réglementaire pour les produits de consommation, les biens de commerce électronique et les importations de détail au Canada.

Délai de dédouanement habituel*env. 15 minutes

Principales exigences d’importation de biens de consommation au Canada

L’importation de biens de consommation et de commerce électronique au Canada implique des exigences douanières, de sécurité des produits et propres au produit. Nous vous aidons à déterminer les règles applicables, les droits et les documents avant l’arrivée de vos marchandises.

Classification HS et valeur en douane

Une classification tarifaire exacte et une valeur en douane exacte sont essentielles au calcul des droits, à l’admissibilité et à la conformité réglementaire.

Exigences de sécurité des produits

Les produits de consommation peuvent être assujettis à des exigences prévues par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et les règlements connexes, selon le type de produit.

Pays d’origine et marquage

Le pays d’origine peut influer sur le traitement tarifaire, l’admissibilité à un accord commercial et certaines exigences de marquage ou d’étiquetage.

Exigences réglementaires propres au produit

Certaines marchandises peuvent être réglementées par Santé Canada, l’ISED ou d’autres autorités selon la composition, la fonction et l’utilisation prévue.

Sécurité des produits et conformité réglementaire

Les biens de consommation peuvent être assujettis à des exigences de sécurité, d’étiquetage, d’essai et de certification. Nous aidons à déterminer quelles exigences canadiennes s’appliquent à vos produits.

Sécurité des produits de consommation

Examiner les exigences canadiennes de sécurité des produits de consommation applicables, les obligations d’essai et les dossiers à l’appui.

Produits réglementés par Santé Canada

Certains cosmétiques, produits de soins personnels, produits ménagers et autres marchandises réglementées peuvent être assujettis aux exigences de Santé Canada.

ISED / produits électroniques et sans fil

Certains produits électroniques, radio et sans fil peuvent être assujettis aux exigences d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Étiquetage et certification

Gérer l’étiquetage applicable des produits, les dossiers de sécurité, les certifications et les exigences d’information bilingue, lorsque requis.

Tarifs, droits et traitement commercial

Les coûts d’importation peuvent varier selon la classification du produit, le pays d’origine et les accords ou mesures commerciaux applicables. Nous vous aidons à comprendre l’exposition possible aux droits avant l’arrivée.

Examen des droits, de la TPS et du coût rendu

Examiner les droits de douane, la TPS et les autres coûts d’importation estimatifs avant l’arrivée de l’expédition.

Admissibilité à l’ACEUM / aux accords commerciaux

Évaluer le traitement tarifaire préférentiel possible lorsque les exigences d’origine applicables sont satisfaites.

Mesures commerciales et droits supplémentaires

Certains produits peuvent être touchés par des surtaxes, des mesures prévues par la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) ou d’autres recours commerciaux, selon la classification et l’origine du produit.

Les exigences dépendent des types de produits

Les exigences d’importation varient selon le type de produit, les matières, l’utilisation prévue, le pays d’origine et les exigences canadiennes de sécurité ou réglementaires applicables.

Catégorie de produitExemplesPrincipaux éléments à considérer
  • Produits pour la maison et le ménage

    Meubles, articles de cuisine, décoration intérieure et articles ménagers généraux

    • Classification HS et valeur en douane
    • Sécurité des produits de consommation, s’il y a lieu
    • Pays d’origine
    • Exigences relatives aux matières et à l’étiquetage
  • Électronique grand public

    Appareils électroniques, accessoires et composants

    • Exigences de l’ISED, s’il y a lieu
    • Classification et traitement tarifaire
    • Renseignements sur le pays d’origine
    • Documents techniques et certification
  • Vêtements et accessoires

    Vêtements, chaussures, sacs et accessoires de mode

    • Exigences d’étiquetage des textiles
    • Renseignements sur le pays d’origine
    • Classification selon la matière et la construction
    • Examen des droits et des accords commerciaux
  • Jouets, jeux et articles de sport

    Jouets, jeux, équipement sportif et produits récréatifs

    • Exigences de sécurité des produits de consommation
    • Essais / dossiers à l’appui, s’il y a lieu
    • Étiquetage du produit
    • Examen de la classification et de l’origine
  • Biens généraux de commerce électronique

    Places de marché, vente directe au consommateur et produits de détail mixtes

    • Classification au niveau du produit
    • Examen de la sécurité des produits / des organismes
    • Renseignements sur le pays d’origine
    • Visibilité sur les droits, la TPS et le coût rendu

Défis courants de l’importation de biens de consommation au Canada

Les importations de biens de consommation et de commerce électronique peuvent comporter de vastes catalogues de produits, des règlements propres au produit et une exposition aux droits changeante. Nous aidons les importateurs à traiter les questions courantes avant l’arrivée, au moment du dépôt de la déclaration et après la présentation.

Avant l’arrivée

  • Examen de la classification du produit et de la conformité
  • Renseignements sur le fournisseur et l’origine
  • Exigences de sécurité des produits / des organismes
  • Estimation des droits, de la TPS et du coût rendu

Au dépôt de la déclaration

  • Déclaration en douane exacte
  • Renseignements propres à l’organisme, s’il y a lieu
  • Descriptions de produits et documents à l’appui
  • Traitement exact des droits et du régime commercial

Après la présentation

  • Demandes de documents des douanes ou d’un organisme
  • Examens, retenues ou renseignements supplémentaires
  • Visibilité sur la mainlevée et suivi
  • Corrections après l’entrée, lorsque requis

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