Importations de métaux et d’acier

Importations de métaux et d’acier au Canada

Courtage en douane canadien agréé et soutien en conformité commerciale pour l’acier, l’aluminium et les produits métalliques. Nous vous aidons à vous y retrouver parmi les tarifs, les contingents, les exigences de la SIMA et les règlements d’importation applicables, en vue d’une entrée au Canada fluide et conforme.

Délai de dédouanement habituel*env. 15 minutes

Principales exigences commerciales canadiennes

L’importation de métaux et d’acier au Canada comporte plusieurs exigences réglementaires. Nous vous aidons à respecter les règles applicables et à réduire le risque de retards ou de droits supplémentaires.

Classement tarifaire et valeur en douane

Un classement HS exact et une valeur en douane exacte sont essentiels au calcul des droits, à l’admissibilité aux contingents et à la conformité.

Contrôles à l’importation de l’acier et de l’aluminium

Soutien pour la surveillance des importations, les mesures de contingentement et les surtaxes applicables à certains produits d’acier et d’aluminium.

SIMA / droits antidumping et compensateurs

De nombreux produits d’acier et de métal peuvent être visés par des mesures de la SIMA. Nous vous aidons à cerner le risque et à veiller à une documentation appropriée à l’appui de vos déclarations.

Pays d’origine / fonte et coulée (melt and pour) / fusion et moulage (smelt and cast)

Des renseignements détaillés sur l’origine et des données de fonte et de coulée (melt and pour) ou de fusion et de moulage (smelt and cast) peuvent être exigés pour certains produits afin de déterminer le traitement tarifaire et l’admissibilité aux contingents.

Tarifs, surtaxes et contingents

Les mesures canadiennes visant l’acier et l’aluminium peuvent varier selon le pays d’origine, le classement du produit et le statut du contingent. Nous vous aidons à comprendre les droits et les mesures commerciales applicables à vos produits.

Contingents tarifaires (TRQs)

Le Canada peut administrer des contingents tarifaires pour certaines importations hors ACEUM (CUSMA). Les quantités dans le contingent peuvent être assujetties à des droits moins élevés, tandis que les quantités hors contingent peuvent faire l’objet de tarifs plus élevés.

Surtaxes

Le Canada peut appliquer des surtaxes à certains produits d’acier et d’aluminium en provenance de pays désignés. Les mesures applicables dépendent du classement du produit et du pays d’origine.

Allègement et remise

Dans certains cas, des programmes d’allègement ou de remise peuvent être offerts. Nous examinons vos produits et votre chaîne d’approvisionnement afin de repérer les possibilités applicables.

Surveillance des importations et exigences de permis

Certains produits métalliques sont assujettis à la surveillance des importations et peuvent exiger des permis ou des déclarations supplémentaires. Nous aidons à gérer les exigences de dépôt et à soutenir la conformité continue.

Surveillance des importations d’acier

Certains produits d’acier peuvent être assujettis à la surveillance des importations. Une déclaration rapide et exacte est importante.

Surveillance des importations d’aluminium

Certains produits d’aluminium peuvent être assujettis à la surveillance des importations et à des exigences de données supplémentaires.

Permis d’importation / NEICS

Certains produits peuvent exiger un permis d’importation général ou être assujettis à des exigences de déclaration liées aux permis.

Tenue de dossiers

Conserver les dossiers exigés, comme les factures, les documents d’origine, les rapports d’essai et les permis applicables, à l’appui de la conformité.

Les exigences dépendent des produits métalliques

Les exigences d’importation peuvent varier considérablement selon le type de produit métallique, le classement HS, le pays d’origine, le statut SIMA et les règles de contingent ou de permis applicables.

Catégorie de produitExemplesPoints à considérer
  • Bobines et tôles d’acier

    Bobines et tôles d’acier

    Tôle et plaque laminées à chaud, laminées à froid, galvanisées ou revêtues

    • Classement tarifaire et valeur en douane
    • Admissibilité au TRQ et droits applicables
    • Surtaxes pour certaines origines
    • Des mesures de la SIMA peuvent s’appliquer
  • Tuyaux et tubes d’acier

    Tuyaux et tubes d’acier

    Sans soudure, soudés, tubes de canalisation et tubes de charpente

    • Surveillance des importations
    • Mesures SIMA possibles
    • Surtaxes pour certaines origines
    • Exigences relatives au pays d’origine et aux données du produit
  • Profilés et tôles d’aluminium

    Profilés et tôles d’aluminium

    Profilés, tôle, plaque et feuille

    • Surveillance des importations
    • Surtaxes pour certaines origines
    • Classement tarifaire et droits applicables
    • Données de fusion et de moulage (smelt and cast), le cas échéant
  • Articles en métal ouvré

    Articles en métal ouvré

    Structures, raccords, cadres et pièces de machines

    • Le classement dépend de la conception du produit
    • Des mesures de la SIMA peuvent s’appliquer
    • Vérifier les permis et les autres exigences réglementaires
    • Examiner l’origine et les documents à l’appui
  • Fixations et composants métalliques

    Fixations et composants

    Boulons, vis, écrous, rondelles et pièces sur mesure

    • Classement et taux de droit
    • Surtaxes ou mesures commerciales possibles
    • Examiner l’origine et les exigences applicables

Défis courants de l’importation de métaux au Canada

Notre expérience vous aide à traiter les problèmes courants et à maintenir votre chaîne d’approvisionnement en mouvement.

Avant l’arrivée

  • Classement exact du produit
  • Pays d’origine et données de fonte et coulée (melt and pour) / fusion et moulage (smelt and cast)
  • Vérifications de l’admissibilité aux permis et aux contingents
  • Préparation des fournisseurs et des documents

Au moment de la déclaration

  • Déclaration en douane exacte
  • Examen des surtaxes et de la SIMA
  • Surveillance des importations et dépôt des permis
  • Réponse aux demandes de documents des douanes ou des organismes

Après la transmission

  • État de la mainlevée et mouvement des marchandises
  • Traitement des retenues ou des demandes de renseignements supplémentaires
  • Rajustements après déclaration, lorsque requis
  • Conformité continue et tenue de dossiers

Prêt à importer des métaux et de l’acier?

Obtenez un soutien spécialisé pour vos importations au Canada

Parlez à notre équipe de vos besoins d’importation de métaux et d’acier, y compris les tarifs, les contingents, les mesures de la SIMA, les permis et la documentation.