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Budget 2026 : remise de surtaxe américaine maintenue

Le ministère des Finances du Canada a publié le Budget de 2026 le 5 novembre 2026. Le chapitre 2, Bâtir une économie plus concurrentielle et plus résiliente, est la section qui traite de l'allègement tarifaire et des systèmes commerciaux pour les importateurs. Dans ce chapitre, le gouvernement n'annonce pas de nouveaux taux de surtaxe. Il indique que d'autres contre-mesures existantes contre les États-Unis, notamment dans le secteur de l'automobile, demeurent en vigueur, et que les entreprises qui doivent importer des produits des États-Unis continuent d'avoir une voie d'allègement tarifaire par le biais du Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025).

Le Budget de 2026 indique que de nombreuses entreprises peuvent bénéficier de cet allègement automatiquement, sans demande individuelle. Le chapitre énumère les biens utilisés par des entités de santé publique, de sécurité publique et de sécurité nationale désignées; les produits sidérurgiques utilisés dans la fabrication automobile et aérospatiale; et les produits non sidérurgiques utilisés dans la fabrication, la transformation et l'emballage des aliments et des boissons ainsi que la production agricole au Canada. Un allègement est également offert, selon le budget, aux importateurs pour plus de 500 produits dont il a été déterminé qu'ils ne sont pas fabriqués au Canada. Les entreprises qui ne sont pas couvertes par cet allègement existant peuvent demander une remise individuelle au ministère des Finances du Canada. L'admissibilité dépend toujours des conditions du décret, des marchandises et de leur utilisation; l'allègement automatique n'est pas une exonération générale de toutes les surtaxes américaines.

Le même chapitre propose 55,3 millions de dollars sur deux ans, selon la comptabilité de caisse à compter de 2026-2027, à Transports Canada pour faire progresser les processus de commerce numérique. Le budget indique que ce financement permettrait de réunir le gouvernement et l'industrie pour orienter le travail, mettre à jour les lois et les règlements, mettre à l'essai de nouveaux outils numériques et aider les entreprises à les adopter. Par ailleurs, le Budget de 2026 annonce l'intention du gouvernement de lancer des consultations publiques sur d'éventuelles modifications législatives et réglementaires visant à renforcer le système canadien de recours commerciaux et à le rendre plus efficace. Ces consultations sont prévues; elles ne modifient pas les droits actuels imposés en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI).

Ce que cela signifie pour les importateurs : si vous payez une surtaxe américaine sur des marchandises qui entrent au Canada, vérifiez si vos produits et leur utilisation finale relèvent déjà du décret de remise de 2025 avant de déposer, et ne présumez pas que le Budget de 2026 a créé un nouveau taux ou un nouvel avis de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Le financement du commerce numérique et les consultations sur les recours commerciaux pourraient influer plus tard sur les processus, mais le classement, l'origine et tout droit de la LMSI dépendent toujours de la marchandise. Demandez à votre courtier de confirmer si une remise automatique ou individuelle peut s'appliquer.

Vous importez des marchandises américaines au Canada sous les règles de surtaxe actuelles? Nous pouvons vous aider à déposer la déclaration. Claro traite les déclarations en douane aux États-Unis et au Canada 24 h sur 24, 7 jours sur 7. Le traitement standard des documents prend 15 minutes et, si votre déclaration n'est pas terminée dans les 30 minutes suivant la réception des documents complets par courriel, les honoraires de courtage de Claro pour cette déclaration sont offerts.*

*Les droits, taxes et frais gouvernementaux s'appliquent toujours. Cette garantie couvre uniquement le traitement des documents; la mainlevée ou les retenues imposées par la douane et les autres organismes gouvernementaux ne relèvent pas de notre contrôle.

Résumé par Claro à partir de la source originale. Pour les détails officiels, consultez le lien source.

Comment Claro peut vous aider

Claro est un courtier en douane agréé au Canada avec soutien au dépôt auprès de l'ASFC, coordination réglementaire et traitement assisté par IA.

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