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ASFC, Avis des douanes 26-27 : Tarif des douanes de la GCRA

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l'Avis des douanes 26-27 à Ottawa le 18 novembre 2026 (version française : https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/cn-ad/cn26-27-fra.html; version anglaise : https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/cn-ad/cn26-27-eng.html). L'avis, intitulé Introduction au Tarif des douanes généré par le système de la Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA), annonce des changements à venir aux formats de publication du Tarif des douanes. À compter de la prochaine modification du Tarif des douanes, qui devrait entrer en vigueur le 1er décembre 2026, le tarif sera publié à partir de fichiers générés par la GCRA (CARM), qui devient le système source.

Dans la version PDF, la mise en page sera horizontale et clairement divisée en colonnes. Les barres de modification de la marge de gauche sont remplacées par un « A » pour un ajout ou un « C » pour une modification, dans une colonne « Modification ». Les suppressions ne seront plus signalées par des barres de modification; les numéros tarifaires supprimés seront plutôt fournis dans un tableau de concordance (feuille de calcul Excel) sur le site Web de l'ASFC.

Les fichiers Microsoft Access seront remplacés par des feuilles de calcul Excel contenant le même type d'information. Ces feuilles ajoutent des colonnes de date d'entrée en vigueur et d'indicateur de modification : DATE_EFF_DESC et CHANGEMENT_DESC indiquent la date d'entrée en vigueur d'un changement de description et un « 1 » lorsque la description a changé, tandis que DATE_EFF_TAUX et CHANGEMENT_TAUX font de même pour le taux. Des colonnes DESC1, DESC2 et DESC3 accueillent les descriptions de marchandises trop longues pour une seule colonne.

L'avis précise que les fichiers HTML ne subissent aucun changement de formatage. Pour plus de renseignements, communiquez avec le Service d'information sur la frontière (SIF) de l'ASFC au 1-800-461-9999 (sans frais au Canada et aux États-Unis).

Ce que cela signifie pour les importateurs : l'avis décrit un changement dans la façon de publier le tarif et n'annonce aucune modification des taux de droits. Les courtiers en douane, les importateurs et les fournisseurs de logiciels qui téléchargent ou analysent les fichiers du tarif devraient revoir leurs processus avant la modification prévue le 1er décembre 2026, puisque les fichiers Access sont remplacés par des fichiers Excel et que les suppressions sont consignées dans un tableau de concordance distinct. Les nouvelles colonnes d'indicateur de modification peuvent faciliter le repérage des changements de description et de taux, mais le tarif publié et l'avis demeurent les références à consulter.

Vous importez au Canada ? Nous pouvons vous aider à déposer la déclaration. Claro traite les déclarations en douane aux États-Unis et au Canada 24 h sur 24, 7 jours sur 7. Le traitement standard des documents prend 15 minutes et, si votre déclaration n'est pas terminée dans les 30 minutes suivant la réception des documents complets par courriel, les honoraires de courtage de Claro pour cette déclaration sont offerts.*

*Les droits, taxes et frais gouvernementaux s'appliquent toujours. Cette garantie couvre uniquement le traitement des documents; la mainlevée ou les retenues imposées par la douane et les autres organismes gouvernementaux ne relèvent pas de notre contrôle.

Résumé par Claro à partir de la source originale. Pour les détails officiels, consultez le lien source.

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