Le U.S. Department of Commerce, International Trade Administration, a publié les résultats finals du réexamen administratif des droits compensateurs de 2024 visant certaines tôles d'acier au carbone de qualité découpées à longueur de la République de Corée le 5 novembre 2026 (91 FR 69811, document 2026-22626, C-580-837). La période visée par le réexamen va du 1er janvier au 31 décembre 2024. L'avis est applicable le 5 novembre 2026.
Le Department of Commerce a déterminé des taux de subvention compensable nets de 1,89 % ad valorem pour Dongkuk Steel Mill Co., Ltd. et de 1,39 % pour Hyundai Steel Company. Il conclut que Dongkuk Holdings Co., Ltd. est liée à Dongkuk Steel Mill, et que Hyundai Green Power Co., Ltd. et Hyundai ITC Co., Ltd. sont liées à Hyundai Steel.
Le Department of Commerce entend donner instruction à la CBP de percevoir des dépôts en espèces des droits compensateurs estimés pour les marchandises visées déclarées, ou sorties d'entrepôt, pour la consommation à compter de la date de publication, à ces taux propres à chaque entreprise. Le taux applicable aux autres demeure 3,26 %. Les instructions de liquidation à la CBP ne seront pas émises avant 35 jours après la publication.
Ce que cela signifie pour les importateurs : si vous déclarez de la tôle coréenne découpée à longueur, les taux de dépôt en espèces des entreprises visées par le réexamen changent à compter du 5 novembre 2026, tandis que les autres producteurs et exportateurs demeurent généralement au taux de 3,26 % applicable aux autres, sauf si un taux propre à l'entreprise s'applique. Confirmez l'identité du producteur ou de l'exportateur et le classement avant d'expédier, car les taux peuvent dépendre de l'entreprise qui a fabriqué et exporté la tôle.
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