L'U.S. Customs and Border Protection (CBP) a publié le bulletin de contingent 26-232 sur la troisième tranche du contingent tarifaire supplémentaire de bœuf créé par la proclamation du 26 août 2026 intitulée « Further Ensuring Affordable Beef for the American Consumer ». Cette proclamation permet 300 000 tonnes métriques de bœuf supplémentaires, surtout des parures de bœuf maigre, provenant d'« other countries or areas » (autres pays ou territoires) au titre de la note additionnelle des États-Unis 3(b) du chapitre 2 du HTSUS, en sus de la quantité globale en quota de la note 3(a), pour les marchandises déclarées du 1er septembre au 30 novembre 2026.
La CBP répartit cette quantité supplémentaire en trois tranches de 30 jours de 100 000 tonnes métriques (100 000 000 kilogrammes) chacune. La tranche 1, du 1er au 30 septembre, et la tranche 2, du 1er au 30 octobre, sont déjà échues. La tranche 3 couvre la période du 31 octobre au 30 novembre 2026, et sa date d'ouverture est le lundi 2 novembre 2026.
Les déclarants doivent utiliser les numéros de déclaration statistique 0201.30.5091, 0201.30.5097, 0202.30.5091 ou 0202.30.5097, et indiquer 9903.54.02 comme premier numéro du HTSUS, suivi du numéro en quota du chapitre 2. Le contingent est attribué au premier arrivé, premier servi. Les déclarations peuvent être présentées à compter de 0 h 01, heure locale du bureau, le jour d'ouverture. Les heures officielles de contingent sont de 8 h 30 à 16 h 30 du lundi au vendredi, à l'exclusion des week-ends et des jours fériés fédéraux; les déclarations après 16 h 30 reçoivent la date de présentation du jour ouvrable suivant.
Si une tranche est dépassée, la CBP répartit les déclarations au prorata et le surplus est assujetti au taux de droit plus élevé. La quantité inutilisée ou excédentaire n'est pas reportée à la tranche suivante. Les codes de type de déclaration en quota sont 02, 06, 07, 12, 23, 32, 38 ou 52. La date et l'heure de présentation sont fixées lorsque le dernier des éléments suivants est en place : un résumé de déclaration sans erreur au dossier, les renseignements de paiement ou de relevé transmis à ACE, et les données d'arrivée au bureau de déchargement transmises à ACE.
Les mêmes marchandises peuvent aussi être assujetties à d'autres mesures, notamment des droits antidumping ou compensateurs, des restrictions liées au travail forcé et des droits de l'article 232, selon le produit et son origine. La CBP indique l'identifiant de contingent 0299035402BEEF et renvoie les questions à la HQ Quota and Agriculture Branch, à [email protected].
Ce que cela signifie pour les importateurs : pour le bœuf déclaré sous ce contingent supplémentaire, l'ordre de dépôt, la séquence HTS et le moment de la présentation peuvent déterminer si l'expédition reste en quota. Confirmez le numéro statistique, le type de déclaration et les transmissions ACE avant l'arrivée, et prévoyez d'autres droits qui peuvent encore s'appliquer.
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