Le U.S. Customs and Border Protection (CBP) a publié un avis au Federal Register le 6 novembre 2026 (91 FR 70090, document 2026-22728) renouvelant le projet pilote du Document Image System (DIS) pour la présentation des documents d'exportation de véhicules automoteurs usagés (USPV) pour deux années supplémentaires. Le renouvellement entre en vigueur le 6 novembre 2026. La CBP indique que l'essai renouvelé durera environ deux ans à compter de la date de publication.
Le projet demeure volontaire. Les participants doivent toujours présenter les documents de propriété exigés par la partie 192 du titre 19 du CFR dans les délais existants; l'essai ne change que le mode de présentation. Au lieu de présenter des copies papier originales, les participants transmettent les documents par voie électronique via le DIS dans l'Automated Commercial Environment, au moyen de l'échange de données informatisé par l'Automated Broker Interface ou par courriel à [email protected]. La CBP peut encore demander les originaux. La présentation du véhicule et les autres règles de la partie 192 restent inchangées.
Les parties intéressées devraient communiquer avec le bureau local de la CBP chargé du traitement des exportations de véhicules et indiquer leur intention de participer. La CBP recommande aussi de s'abonner au Cargo Systems Messaging Service pour les mises à jour techniques et opérationnelles. Les commentaires écrits sur le programme peuvent être envoyés à [email protected].
Ce que cela signifie pour les exportateurs : si vous exportez des véhicules usagés, il s'agit d'une option de transmission des documents, et non d'une dispense des règles sur les documents d'exportation ou la présentation du véhicule. Confirmez le dossier d'identification du véhicule et le calendrier des Electronic Export Information avant de présenter le véhicule.
Vous exportez des véhicules usagés et avez besoin des documents douaniers connexes? Nous pouvons vous aider à déposer la déclaration. Claro traite les déclarations en douane aux États-Unis et au Canada 24 h sur 24, 7 jours sur 7. Le traitement standard des documents prend 15 minutes et, si votre déclaration n'est pas terminée dans les 30 minutes suivant la réception des documents complets par courriel, les honoraires de courtage de Claro pour cette déclaration sont offerts.*
*Les droits, taxes et frais gouvernementaux s'appliquent toujours. Cette garantie couvre uniquement le traitement des documents; la mainlevée ou les retenues imposées par la douane et les autres organismes gouvernementaux ne relèvent pas de notre contrôle.