Le département du Commerce des États-Unis a publié les résultats définitifs modifiés de son réexamen administratif de 2024 des droits compensateurs (CVD) visant certains produits de bois d'œuvre en provenance du Canada. Le dossier porte le numéro C-122-858 et la période visée s'étend du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. L'avis, FR Doc. 2026-23520, a paru au Federal Register le 19 novembre 2026 (https://www.federalregister.gov/documents/2026/11/19/2026-23520/certain-softwood-lumber-products-from-canada-amended-final-results-of-countervailing-duty) et s'applique à compter du 18 novembre 2026.
Le Commerce avait d'abord publié les résultats définitifs le 19 octobre 2026 (91 FR 66092). Resolute FP Canada Inc. a déposé en temps utile une allégation d'erreur administrative le 20 octobre 2026, et aucune autre partie n'a formulé d'observations. Le Commerce a convenu qu'il avait utilisé un chiffre erroné dans le calcul visant Resolute et a donc modifié les résultats.
Les taux ad valorem modifiés sont les suivants. Celui de Resolute FP Canada Inc., avec ses sociétés en propriété croisée, passe de 12,42 % à 12,35 %. Celui des 215 sociétés non sélectionnées énumérées à l'annexe de l'avis passe de 14,11 % à 14,08 %. Le taux de West Fraser Mills Ltd. demeure à 15,31 %, car la correction ne le touche pas.
Les taux de dépôt en espèces modifiés s'appliquent aux entrées déclarées, ou sorties d'entrepôt pour consommation, le 19 octobre 2026 ou après cette date, soit la date de publication des résultats définitifs initiaux. Pour les autres producteurs et exportateurs, l'avis indique que le taux applicable à toutes les autres entreprises issu de l'enquête est de 14,19 %. Une note de bas de page précise que, depuis le 29 octobre 2026, ce taux est de 12,80 % à la suite d'une décision d'un groupe spécial de l'ALENA (91 FR 69242, 3 novembre 2026).
Le Commerce prévoit transmettre des instructions d'évaluation au CBP au plus tôt 41 jours après la publication de l'avis. Cet avis ne vise que l'ordonnance sur les droits compensateurs et n'indique aucun taux antidumping.
Ce que cela signifie pour les importateurs : les exportateurs canadiens de bois d'œuvre et les importateurs inscrits aux États-Unis devraient confirmer quel taux s'applique au producteur ou à l'exportateur indiqué sur chaque entrée, car les taux varient selon l'entreprise. Les entrées de Resolute ou des sociétés non sélectionnées de l'annexe peuvent être touchées par les dépôts modifiés pour les entrées effectuées le 19 octobre 2026 ou après, tandis que d'autres producteurs peuvent relever du taux applicable à toutes les autres entreprises, auquel cas la note sur le taux de 12,80 % peut être pertinente. Des droits antidumping et d'autres mesures, qui ne sont pas visés par cet avis, peuvent aussi s'appliquer selon le classement, l'origine et le type de produit. Vérifiez les dates d'entrée et le nom du producteur avant la mainlevée de votre prochain envoi.
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