L'International Trade Administration a publié le 13 novembre 2026 les résultats finals de son réexamen administratif de l'ordonnance antidumping visant la barre d'acier inoxydable de l'Inde (91 FR 73207, document 2026-23083, A-533-810). Le Commerce a déterminé que les producteurs et exportateurs visés par le réexamen ont vendu la barre d'acier inoxydable à un prix inférieur à la valeur normale pendant la période visée, du 1er février 2024 au 31 janvier 2025. L'ordonnance initiale a été publiée le 21 février 1995 (60 FR 9661), et les résultats préliminaires, incluant une clôture partielle du réexamen, ont été publiés le 13 mai 2026 (91 FR 27009). L'échéance des résultats finals a été reportée au 9 novembre 2026.
Le réexamen vise le Venus Group et Laxcon, ainsi que cinq entreprises qui n'ont pas été choisies pour un examen individuel. Le Venus Group comprend collectivement Atlas Stainless Corporation Private Limited, Astrabright LLP, Bahubali Steel Industries, Eurostahl Tech LLP, Venus Metal Corporation, Venus Wire Industries Pvt. Ltd., Precision Metals, Hindustan Inox Ltd. et Sieves Manufacturers (India) Pvt. Ltd. Laxcon comprend Laxcon Steels Limited et ses sociétés affiliées Ocean Steels Private Limited, Metlax International Private Limited, Parvati Private Limited et Mega Steels Private Limited.
Pour les résultats finals, le Commerce a modifié les données de Laxcon afin de tenir compte des corrections présentées lors de la vérification des ventes et des coûts. Le Commerce a appliqué les faits défavorables disponibles (AFA) au Venus Group en vertu de l'article 776 et a fixé la marge à 30,92 %. La marge de dumping moyenne pondérée estimée de Laxcon est de 0,00 %. Les cinq entreprises non examinées ont reçu 15,46 %, soit la moyenne simple entre la marge nulle de Laxcon et la marge AFA attribuée à Atlas/Venus Group : Aamor Inox Limited, Bhansali Bright Bars Pvt. Ltd., Chandan Steel Limited, Mangalam Alloys Limited et Welspun Specialty Solutions, Ltd.
Le Commerce donnera instruction à la CBP d'évaluer les droits antidumping sur les déclarations appropriées. Pour les répondants examinés individuellement dont les marges dépassent le seuil de minimis, il utilisera des taux d'évaluation ad valorem propres à l'importateur. Lorsque la marge moyenne pondérée est nulle ou de minimis, ou que le taux propre à l'importateur est nul ou de minimis, la CBP liquidera ces déclarations sans tenir compte des droits antidumping. Pour les déclarations de marchandises produites par Aamor Inox Limited ou le Venus Group, lorsque le producteur ignorait que les marchandises étaient destinées aux États-Unis au moment de la vente à un intermédiaire, les déclarations non réexaminées seront liquidées au taux résiduel de 12,45 % s'il n'existe aucun taux pour la société intermédiaire.
Les exigences de dépôt en espèces s'appliquent aux expéditions déclarées ou retirées d'entrepôt pour la consommation à compter de la date de publication. Les entreprises énumérées utilisent les marges finales ci-dessus. Les entreprises déjà réexaminées conservent leur taux propre à l'entreprise le plus récent si elles ne figurent pas dans ce réexamen. Si un exportateur n'est pas visé mais que le producteur l'est, le taux le plus récent du producteur s'applique.
Tous les autres producteurs et exportateurs continuent d'appliquer le taux résiduel de 12,45 % établi lors de l'enquête, jusqu'à avis contraire. Les instructions d'évaluation seront données au plus tôt 35 jours après la publication. Si une assignation est déposée en temps opportun auprès de la Court of International Trade, la CBP ne liquidera pas les déclarations visées avant l'expiration du délai pendant lequel une partie peut demander une injonction statutaire, soit dans les 90 jours suivant la publication. Les importateurs doivent déposer un certificat de remboursement en vertu du 19 CFR 351.402(f)(2) avant la liquidation; à défaut, il peut y avoir présomption de remboursement et doublement des droits antidumping.
Le champ d'application vise la barre d'acier inoxydable, dont la description complète figure dans le mémorandum sur les questions et la décision. La personne-ressource est Hermes Pinilla, AD/CVD Operations, Office I, au (202) 482-3477, et l'avis porte la date du 6 novembre 2026 (https://www.federalregister.gov/documents/2026/11/13/2026-23083/stainless-steel-bar-from-india-final-results-of-antidumping-duty-administrative-review-2024-2025).
Ce que cela signifie pour les importateurs : les déclarations de barre d'acier inoxydable de l'Inde effectuées le 13 novembre 2026 ou après peuvent exiger des dépôts en espèces à des taux différents selon le producteur et l'exportateur. Les importateurs devraient confirmer quelle entreprise a produit et exporté les marchandises, garder à l'esprit l'exigence de certificat de remboursement et vérifier le champ d'application complet avant le dépôt. Le taux d'évaluation propre à un importateur peut différer de la marge applicable à l'ensemble du pays; les dossiers de déclaration devraient donc correspondre à la facture et à la documentation du producteur.
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