L'USTR (Bureau du représentant américain au Commerce) a publié un avis au Registre fédéral le 10 novembre 2026 (91 FR 72610) prolongeant les 178 exclusions de produits actuelles au titre de l'article 301 découlant de son enquête sur les actes, politiques et pratiques de la Chine liés au transfert de technologie, à la propriété intellectuelle et à l'innovation. Les exclusions devaient expirer le 9 novembre 2026 et s'appliquent maintenant jusqu'à 23 h 59, heure de l'Est, le 9 janvier 2027.
La prolongation couvre 164 exclusions déjà prorogées, inscrites sous la position 9903.88.69 et aux notes 20(vvv)(i) à (iv) du HTSUS, ainsi que 14 exclusions visant de l'équipement de fabrication de panneaux solaires sous la position 9903.88.70 et la note 20(www). La portée de chaque exclusion est régie par les numéros HTSUS à 10 chiffres et les descriptions de produits figurant dans ces notes; les importateurs doivent donc confirmer que leurs marchandises correspondent à la description indiquée.
L'allègement s'applique aux marchandises déclarées ou retirées d'entrepôt pour la consommation à compter de 0 h 01, heure de l'Est, le 10 novembre 2026 et avant 23 h 59, heure de l'Est, le 9 janvier 2027. L'USTR indique que la prolongation reflète les discussions en cours avec la Chine et qu'il pourrait envisager d'autres prolongations. La CBP (U.S. Customs and Border Protection) publiera des directives de déclaration, et les questions sur la classification ou la mise en œuvre peuvent être envoyées à [email protected].
Ce que cela signifie pour les importateurs : si une déclaration tombe dans cette période et que les marchandises répondent à l'une des notes visées, les importateurs peuvent continuer à réclamer l'exclusion comme auparavant. Comme l'allègement se termine maintenant en janvier 2027, les équipes devraient surveiller toute décision ultérieure de l'USTR avant cette date et confirmer la classification HTSUS avant le dépôt.
Vous importez aux États-Unis des marchandises qui bénéficient actuellement de ces exclusions de l'article 301? Nous pouvons vous aider à déposer la déclaration. Claro traite les déclarations en douane aux États-Unis et au Canada 24 h sur 24, 7 jours sur 7. Le traitement standard des documents prend 15 minutes et, si votre déclaration n'est pas terminée dans les 30 minutes suivant la réception des documents complets par courriel, les honoraires de courtage de Claro pour cette déclaration sont offerts.*
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