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L'USTR prolonge la pause des frais 301 jusqu'au 10 janvier

L'USTR (Bureau du représentant américain au Commerce) a publié un avis définitif entré en vigueur le 9 novembre 2026, qui prolonge la suspension de sa mesure au titre de l'article 301 visant le ciblage, par la Chine, des secteurs maritime, logistique et de la construction navale. La pause s'applique maintenant pour deux mois, jusqu'à 23 h 59, heure de l'Est, le 9 janvier 2027, ce que l'avis présente comme jusqu'au 10 janvier 2027. L'avis a été publié dans le Registre fédéral le 10 novembre 2026 (91 FR 72608).

L'USTR a modifié les positions 9903.91.12 à 9903.91.16 du Tarif harmonisé pour remplacer « November 10, 2026 » par « January 10, 2027 ». Durant la suspension, aucune partie n'accumule de responsabilité ni n'est tenue de payer les frais sur les services de transport maritime prévus aux annexes I, II et III, ni les droits additionnels sur les grues de quai et les autres équipements de manutention de cargaison de l'annexe V.A.

Cette mesure définitive fait suite à la prolongation que l'USTR avait proposée à la fin d'octobre 2026. L'USTR a reçu environ 60 commentaires distincts : certains appuyaient une pause en invoquant les coûts et les perturbations du transport maritime, d'autres s'y opposaient, certains demandaient une suspension permanente des frais et d'autres souhaitaient que les droits sur les grues soient traités séparément. L'USTR indique qu'il continuera de surveiller la situation et décidera avant l'échéance du 10 janvier 2027 s'il prolonge la suspension ou prend d'autres mesures.

Ce que cela signifie pour les importateurs : les frais et les droits sur les grues ne restent suspendus que jusqu'en janvier 2027, de sorte que la même question pourrait revenir au début de l'année. Demandez à votre transporteur ou à votre transitaire comment il prévoit de traiter tout frais maritime de l'article 301 pour les navires arrivant après le 9 janvier 2027, et surveillez l'USTR et le Registre fédéral pour toute décision d'ici là. La couverture d'une cargaison ou d'un équipement donné dépend de l'avis officiel et de la classification.

Vous importez du fret maritime ou du matériel de manutention aux États-Unis? Nous pouvons vous aider à déposer la déclaration. Claro traite les déclarations en douane aux États-Unis et au Canada 24 h sur 24, 7 jours sur 7. Le traitement standard des documents prend 15 minutes et, si votre déclaration n'est pas terminée dans les 30 minutes suivant la réception des documents complets par courriel, les honoraires de courtage de Claro pour cette déclaration sont offerts.*

*Les droits, taxes et frais gouvernementaux s'appliquent toujours. Cette garantie couvre uniquement le traitement des documents; la mainlevée ou les retenues imposées par la douane et les autres organismes gouvernementaux ne relèvent pas de notre contrôle.

Résumé par Claro à partir de la source originale. Pour les détails officiels, consultez le lien source.

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